Notre plus pointu savoir-faire est la clause bénéficiaire ! Probablement le point le moins abordé lorsque l’on souscrit un contrat, car très complexe ; Certainement celui qui génère le plus de contentieux post décès, du fait des enjeux financiers importants : plus de 1’600 saisines auprès du médiateur en 2017 et plusieurs dizaines de contentieux, litiges et conflits concernant l’attribution du capital post-décès. .

Quel est le piège ?

Votre succession s’articule autour de trois axes : légal, volontaire et testamentaire. Dans la grande majorité des cas, vous utilisez les trois. MAIS… ces derniers ne répondent pas à la même législation. POURQUOI croyez-vous que les tribunaux regorgent d’affaires successorales familiales ? tout simplement car l’interprétation de vos dernières volontés changent d’un axe à l’autre ; Et que vos héritiers/bénéficiaires se contestent entre eux avant de laisser les tribunaux trancher. Bien souvent, le survivant du couple subit alors un triste et long parcours judiciaire.

Comment maintenir la paix des familles ?

Nous mettons à votre disposition une expertise peu répandue en France : rédiger-amender-valider des clauses bénéficiaires globales.

Notre valeur ajoutée se matérialise par un algorithme unique en son genre que nous avons développé. Notre algorithme est basé sur plus de cent-cinquante jurisprudences, au cours d’une trentaine d’années, décortiquées et analysées, pour en extraire des notions clés. Ce travail colossale nous permet également de comprendre l’évolution des mentalités aussi bien du coté des ménages, que du coté des assureurs, que du point de vue du législateur.

Quels sont vos autres bénéfices ?

• conserver le pouvoir de décision (arbitrage, rachat, etc.) sur vos capitaux
• permettre au survivant de maintenir la paix des familles
• faire économiser des frais de succession à vos bénéficiaires
• anticiper l’interprétation de vos héritiers, sujets à engager des démarches juridiques à l’encontre de tiers bénéficiaires
• avantager (secrètement ou non) un enfant plus fragile que les autres
• éviter que votre contrat finisse en déshérence comme actuellement 11 milliards d’euros d’épargne

En nous confiant la rédaction de vos clauses bénéficiaires, vous réduisez vos incertitudes immédiatement et maintiendrez la paix familiale pour le survivant du couple.

Un peu plus de lecture avant d’en discuter ensemble ? voici ce qu’il est important de savoir…

Sauriez-vous répondre aux questions les plus fréquentes ?

• A quel moment une prime peut être qualifiée de « manifestement exagérée » ?
• Qu’est ce qui fait qu’un contrat ne sera pas rapporté à votre succession ?
• Quels éléments de votre clause peuvent connaitre vos héritiers sans votre accord ?
• Quelles causes déclenchent la requalification de votre contrat en donation indirecte ?
• Comment vous assurez que votre testament ne viendra pas annuler les effets de votre clause ?

Que préconisent les institutions ?

Le portail ABEIS (Assurance Banque Epargne Info Service) est supervisé par trois institutions ; l’ACPR, la Banque de France et l’AMF. Ils décrivent la clause bénéficiaire comme « aussi importante que le choix de votre assureur, de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C’est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. »

L’assurance vie en chiffres, c’est 54 millions de contrats, 37 millions de bénéficiaires et 1’700 milliards d’euros d’épargne.

Le manque de conseil autour de la rédaction de la clause bénéficiaire génère chaque année de nombreux contentieux. Plusieurs notions de l’assurance vie ne sont pas encadrées par le code civil ou le code des assurances. Il est nécessaire de se référer à la jurisprudence pour cerner l’ensemble des notions.

Connaissez-vous l’essence même d’un contrat d’assurance-vie ? L’assurance vie est une stipulation pour soi-même (avoir un « intérêt personnel » à l’opération) de votre vivant, puis une stipulation pour autrui (« intérêt d’affection ») à votre décès.

99% des souscripteurs laissent la clause usuelle, voire la modifient en partie mais sans aller au bout de l’exercice. Si les autorités de régulation traitent autant de saisines, de contentieux et de jurisprudences, c’est que ni le souscripteur, ni ses bénéficiaires n’ont conscience de ce que la clause bénéficiaire peut générer comme conflit.

Notre mission est de vous rédiger une clause bénéficiaire globale dans les règles de l’art et sur-mesure selon la méthode suivante :

1. nous échangeons avec vous (dans nos bureaux ou par téléphone) pour prendre connaissance de votre situation patrimoniale ainsi que vos souhaits
2. nous vous communiquons une analyse patrimoniale globale pour nous assurer que nous sommes en phase
3. vous complétez cette étude au besoin
4. nous traduisons vos volontés dans une clause bénéficiaire globale

Nous traitons les points civils et fiscaux de votre clause bénéficiaire. Notre but est de vous assurer que tout se déroulera comme vous l’avez prévu après votre départ. Votre situation est unique, votre clause doit en être le miroir.

Si votre situation évolue, nous travaillerons de nouveau une clause bénéficiaire globale sur-mesure.

Prenez connaissance des sujets (non exhaustifs), sources de conflits, de litiges, de contentieux et de jurisprudences, pour lesquels nous sommes consultés.

notion d’aléa

• comment prouver que le contrat a du sens pour moi qui suis souscripteur ?
• jusqu’à quand puis-je modifier la clause bénéficiaire sans risque ?
• jusqu’ou existe cette notion d’aléa ?

notion de primes manifestement exagérées

• elles ne sont pas définies par la loi, comment puis-je savoir si mes primes sont manifestement exagérées ?
• quel est l’élément déclencheur d’une requalification ?
• quelles sont les conséquences pour moi ? pour mes bénéficiaires ?
• comment la date de versement influe t’elle sur la notion de prime manifestement exagérée ?
• comment se prémunir du fait que ma prime soit considérée comme telle ?
• verser en plusieurs fois peut-il écarter la notion de prime manifestement exagérée ?

notion de bénéficiaires

• l’un ou plusieurs de mes bénéficiaires ne sont pas mes enfants, comment ne pas susciter de jalousie ?
• comment mes héritiers peuvent s’informer de mes dernières volontés ?
• mes héritiers peuvent-ils solliciter les assureurs ? l’assureur a t’il le droit de les renseigner ?
• que se passe t’il si l’un de mes bénéficiaire est mineur ? ou s’il est majeur protégé ?
• faut-il prévoir une désignation nominative ou par qualité ? quelles en sont les limites ?
• quelles différences entre un raisonnement par souche et par tête ?
• comment contraindre mes enfants à ne pas transmettre les capitaux à leurs propres enfants ?

notion de recel successoral

• l’un de mes bénéficiaire n’est pas héritier réservataire, si mes héritiers réservataires le découvrent, qu’ont-ils le droit de faire ?

notion de concubine adultérine

• si ma femme ou mes héritiers découvrent que ma concubine adultérine est l’une de mes bénéficiaires, que risque cette dernière ?
• une cause contraire aux bonnes mœurs peut-elle remettre en cause la désignation de ma concubine adultérine ?
• la cause illicite ou immorale peut-elle se retourner contre moi ?

notion d’abus de droit

• quelle action de ma part peut être considérée comme un abus de droit ?
• l’abus de droit peut-il s’appliquer à mes bénéficiaires ?

notion de modification de clause

• faut-il modifier ma clause ? quand doit-je le faire ?
• j’ai plus de 70 ans, quelles sont les conséquences de la modification de ma clause ?
• si l’un des bénéficiaire a accepté, puis-je modifier ma clause concernant les autres bénéficiaires ?
• suis-je protégé d’un proche mal intentionné qui réalise un faux ?

notion de requalification en donation indirecte ou déguisée

• pourquoi mon contrat peut-il être requalifié ?
• comment respecter l’essence de mon contrat, à savoir un engagement pour moi-même avec un caractère aléatoire ?
• quelles sont les causes qui déclenchent la requalification ?

notion de consentement du souscripteur et de sa capacité

• quels sont les troubles générant l’insanité d’esprit ?
• quelle capacité juridique requière la désignation bénéficiaire ?
• quels sont les différents cas d’attribution de la garantie ?
• comment savoir ce que constituent les capitaux obtenus par mes bénéficiaires ? de l’argent pour eux seul ? ou à partager avec leur conjoint ?
• quelle est cette notion de récompense ?
• comment exprimer de façon certaine et non équivoque ses volontés ?

notion de rachat

• comment opérer un rachat si un des bénéficiaire uniquement a accepté le bénéfice ?

notion de régime matrimonial

• comment s’articule ma clause bénéficiaire avec mon régime matrimonial ?
• quels sont les régimes matrimoniaux qui influent sur ma clause bénéficiaire ?

notion de révocation

• comment révoquer un bénéficiaire ?
• lorsqu’un bénéficiaire révoqué adresse un assureur pour accepter le contrat, a quel type d’information a t’il accès ?

notion d’adhésion conjointe

• comment s’articule la rédaction d’une clause bénéficiaire en cas d’adhésion conjointe ?
• quelles sont les issues pour modifier la clause en cas de désaccord entre les souscripteurs ?

notion de caducité

• comment éviter de tomber dans les pièges d’une clause caduque ?
• comment gérer le pré-décès d’un bénéficiaire ?
• comment gérer l’acceptation d’un bénéficiaire ?
• quelles options envisager si le souscripteurs et les bénéficiaires décèdent en même temps dans un accident ?

notion de fiscalité

• comment la fiscalité s’articule t’elle avec la clause bénéficiaire ?
• ai-je un rôle dans la fiscalité du bénéficiaire ?
• désigner quelqu’un via la clause bénéficiaire peut-il générer des frais pour lui ?

notion de souscripteur

• en tant que souscripteur, quelles-sont mes obligations ?
• peut-on me reprocher de ne pas m’être assez renseigné avant de souscrire ?

notion de support

• sous quelle forme puis-je rédiger ma clause ?
• que ce passe t’il si j’ai rédigé plusieurs clauses, communiquées à plusieurs interlocuteurs ?
• quels sont les différents formats possible pour rédiger une clause ?
• quels sont les lieux ou l’on peut loger la clause ?
• est-il important/nécessaire de conserver la clause secrété ?
• comment préserver la paix des familles en évitant les jalousies ?

notion de propriété des capitaux décès

• si mon bénéficiaire est marié, comment seront réparti les capitaux entre lui et son épouse ?
• si mon bénéficiaire est mineur, comment organiser la gestion des capitaux post dénouement ?
• quel aménagement de clause préserve les intérêts de mon bénéficiaire face son conjoint ou son tuteur ?
• comment s’assurer du bon dénouement des capitaux ?

notion de clause à options

• jusqu’où peut-on pousser la granularité de la clause ?
• peut-on transposer le cantonnement à la clause bénéficiaire ?
• quelles sont les limites de la clause à options ?

notion de conjoint survivant

• qu’est ce que le syndrome de la veuve joyeuse ?
• comment s’assurer que la situation ne dérivera pas vers l’abus de faiblesse ?

notion d’héritier

• quels sont les différents sens du terme « héritier » ?
• que ce passe t’il en présence d’un héritier réservataire ?
• comment s’articule le partage avec un légataire universel ?
• comment éviter que les créanciers soient pris en compte dans la clause ?

notion d’acceptation

• sous quelle forme doit se manifester le bénéficiaire qui souhaite accepter le bénéfice ?
• si l’un de mes ex-bénéficiaire se manifeste auprès de l’assureur, suis-je averti ?
• comment m’assurer que les bénéficiaires pourront bien accepter avec ou sans charge ?
• que se passe t’il si l’un des bénéficiaires refuse la charge ?
• pourquoi parle t’on d’acte d’administration ou de disposition avec la clause bénéficiaire ?
• que retenir de la date d’acceptation du bénéfice ?

notion de prédécès

• comment assurer une équité à mes héritiers malgré un prédécès ?
• pourquoi parle t’on de souche ou de rang ?
• comment la notion d’acceptation s’articule t’elle avec celle du prédécès ?
• que devient le contrat en cas d’accident familial ?

notion de charge

• puis-je appliquer une charge à mes bénéficiaires ?
• comment m’assurer qu’ils respecteront cette charge ?
• mes bénéficiaires peuvent-ils refuser cette charges ? que ce passera t-il ?

notion de protection

• qu’entend t’on par protéger quelqu’un au travers de la clause bénéficiaire ?
• comment cumuler la protection de mon conjoint, mes enfants et mes petits enfants ?
• pourquoi l’expression « à défaut » est-elle sujet à différente interprétation ?

notion de conseil

• quel est le devoir de l’assureur en matière de conseil ?
• ou s’arrête l’obligation de conseil de l’assureur ?
• j’ai souscrit mon contrat via un intermédiaire, comment le devoir de conseil se réparti t’il entre l’assureur et cet intermédiaire ?
• à qui incombe la charge de la preuve de l’accomplissement du devoir de conseil ?

notion de testament

• comment mes dernières volontés testamentaires s’articulent avec ma clause bénéficiaire ?
• quel est le risque que les deux supports se télescopent ?
• comment transmettre les capitaux de mon assurance vie via mon testament tout en laissant ces derniers en dehors de ma succession ?

FOCUS sur la notion du démembrement

• pourquoi et comment démembrer la clause ?
• quels sont les objectifs d’une clause démembrée ?
• comment protéger le(s) nu(s)-propriétaire(s) dans la clause ?
• qui règle les droits ?
• comment prévoir le règlement des droits au plus juste ?
• quels sont les pièges entre l’usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s) ?
• pourquoi et comment mettre en place la créance de restitution ?
• comment assurer au(x) nu(s)-propriétaire(s) que le capital sera toujours présent au décès de l’usufruitier ?
• comment gérer le refus d’une des partie dans le cas d’une convention ?
• sous quelles formes peut-on obtenir les capitaux ?

Vous êtes un professionnel de l’assurance vie

Vous êtes CIF, vous disposez de contrats sous gestion et donc de clients souscripteurs. Faute d’outil ou de temps pour traiter la clause bénéficiaire, vous laissez vos clients cocher la clause usuelle.

Vous avez cependant conscience que la clause est sujet à amélioration pour de multiples raisons:

• les capitaux dépassent allègrement ce dont le conjoint aura besoin d’ici son départ
• votre client a des enfants de plusieurs lits, voire est en couple et considère l’enfant de son partenaire comme le sien ; Et souhaite transmettre à tous en évitant les fausses notes
• le schéma familial de votre client rend judicieux le démembrement de la clause bénéficiaire
• vous souhaitez proposer à votre client une clause sur mesure
• etc.

Privilégiez de déléguer ce travail à notre équipe experte. Nous travaillons pour plusieurs cabinets indépendants et gestions privées à taille humaine.

D’un point de vue pratique, considérez-nous de la même manière que les experts que vous faites intervenir sur vos différents dossiers (notaires, avocats, fiscalistes, comptables, consultants, etc.).

Dans une volonté d’efficacité, vous privilégions de traiter les clauses de vos clients, en travaillant uniquement avec vous. Non pas que nous ne souhaitons pas échanger avec vos clients, mais nous considérons que vous les connaissez suffisamment pour disposez des informations dont nous avons besoin pour que nous puissions rédiger une clause dans les règles de l’art. Nous nous adapterons néanmoins à la relation que vous avez tissée avec votre clientèle.